Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 février 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des aides financières pour les structures d'insertion

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui fixait les montants des aides financières pour les structures d'insertion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance