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Suppression des aides financières pour les structures d'insertion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 27 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 5 février 2018 (Ab)
Montants des aides à l'insertion par l'activité économique en 2018
Arrêté du 5 février 2018 · art. 1 (Ab)
Versement et régularisation des aides aux postes d'insertion
Arrêté du 5 février 2018 · art. 2 (Ab)
Aides financières pour l'insertion professionnelle à Mayotte en 2018
Arrêté du 5 février 2018 · art. 3 (Ab)
Aide financière pour l'insertion par le travail en prison
Arrêté du 5 février 2018 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur l'insertion professionnelle
Arrêté du 5 février 2018 · art. 6 (Ab)