Arrêté du 5 février 2018

Article 1

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Article 1

L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2018 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 363 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 405 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 347 euros pour les associations intermédiaires et à 19 897 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 007 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 2018 · Abrogé le 7 mars 2019

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Montants des aides à l'insertion par l'activité économique en 2018

Résumé. À partir de 2018, les aides pour l'insertion par l'activité économique sont fixées à des montants différents selon le type de structure.

L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2018 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 363 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 405 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 347 euros pour les associations intermédiaires et à 19 897 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 007 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2018 au mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance