Abrogé par Arrêté du 27 février 2019 - art. 6
Créé le 16 février 2018 · Abrogé le 7 mars 2019
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Exécution d'un arrêté sur l'insertion professionnelle
La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.