Arrêté du 5 février 2018

Article 6

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Article 6

La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 février 2018 · Abrogé le 7 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'insertion professionnelle

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2018 au mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance