Abrogé par Arrêté du 27 février 2019 - art. 6
Créé le 16 février 2018 · Abrogé le 7 mars 2019
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Aides financières pour l'insertion professionnelle à Mayotte en 2018
Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 7 825 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 326 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 017 euros pour les associations intermédiaires et à 15 023 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 760 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.