Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un règlement technique sur les variétés de maïs
Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de maïs est annulé pour faire place à un nouveau.
L'arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs est abrogé.