JORF n°0052 du 3 mars 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs est abrogé.