Est homologué le règlement technique d'inscription des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e84f77b3-8d10-45c3-9cec-e12ed6399b82
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences : www.geves.fr