Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les variétés de maïs
Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour enregistrer les variétés de maïs.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.