Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des frais et du taux pour les comités de créanciers
Résumé. Les frais pour les réunions des comités de créanciers et le taux en cas d'arrêt du plan ont été réduits.
A modifié les dispositions suivantes :