Arrêté du 27 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP Signalétique et décors graphiques

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité de CAP en signalétique et décors graphiques, avec ses activités et règles d'obtention.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance