Arrêté du 27 février 2017

Article 6

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Article 6

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Transfert de notes entre examens de signalétique

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de signalétique peuvent être transférées vers le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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