JORF n°0072 du 25 mars 2017

Article 7

Article 7

La première session de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié précité est abrogé.


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Version 1

La première session de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié précité est abrogé.