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Arrêté du 21 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 228-28 du code du sport sont définies en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 30 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 228-28 du code du sport sont définies en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance