Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VD)
Créé le 30 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.