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Arrêté du 21 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 30 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance