Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VD)
Créé le 30 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2011
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VD)
Créé le 30 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 7 (VD)
En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance