Arrêté du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique) et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation des projets de construction selon les règles énergétiques), le mode de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments), est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.

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Agrément de systèmes de pompes à chaleur pour le calcul énergétique

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux systèmes de pompes à chaleur dans le calcul des performances énergétiques des bâtiments.

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique) et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation des projets de construction selon les règles énergétiques), le mode de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments), est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.

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