Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation viticole
Résumé. Les nouvelles règles pour la formation en viticulture entreront en vigueur le 1er septembre 2017.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2017.