Arrêté du 27 février 2017

Article 5

Créé le 8 mars 2017

L'activité du service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au service de viticulture de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017