Arrêté du 27 février 2017

Article 5

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Article 5

L'activité du service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au service de viticulture de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule est supprimé.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Fermeture du service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Résumé. Le service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule est fermé et ses activités sont déplacées à Clermont-Ferrand.

L'activité du service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au service de viticulture de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance