JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 5

Article 5

L'activité du service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au service de viticulture de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule est supprimé.


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Version 1

L'activité du service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au service de viticulture de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).

En conséquence, le service de viticulture de Saint-Pourçain-sur-Sioule est supprimé.