Arrêté du 27 février 2017

Article 6

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Article 6

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Villié-Morgon (direction régionale de Lyon) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes de Villefranche-sur-Saône (direction régionale de Lyon).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Villié-Morgon est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er août 2017.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Transfert et suppression d'un service des douanes

Résumé. Le service des douanes de Villié-Morgon est déplacé à Villefranche-sur-Saône et fermé le 1er août 2017.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Villié-Morgon (direction régionale de Lyon) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes de Villefranche-sur-Saône (direction régionale de Lyon).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Villié-Morgon est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er août 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance