JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 3

Article 3

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Evreux (direction régionale de Rouen) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Rouen-port (direction régionale de Rouen), à l'exception de la fiscalité et des contributions indirectes transférées au bureau des douanes et droits indirects de Rouen-transports (direction régionale de Rouen).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Evreux est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.


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Version 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Evreux (direction régionale de Rouen) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Rouen-port (direction régionale de Rouen), à l'exception de la fiscalité et des contributions indirectes transférées au bureau des douanes et droits indirects de Rouen-transports (direction régionale de Rouen).

En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Evreux est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.