Arrêté du 27 février 2017

Article 2

Créé le 8 mars 2017

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017