Arrêté du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Fermeture du bureau des douanes d'Aurillac

Résumé. Le bureau des douanes d'Aurillac ferme et ses activités sont transférées à Clermont-Ferrand.

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

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