JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 2

Article 2

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018


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Version 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).

En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018