Arrêté du 27 février 2017

Article 4

Créé le 8 mars 2017

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Cergy-Pontoise (direction régionale de Paris-Ouest) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Gennevilliers (direction régionale de Paris-Ouest), à l'exception des tabacs transférés au pôle action économique de la direction régionale de Paris-Ouest.
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Cergy-Pontoise est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017