En vigueur depuis le 8 mars 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes
Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.