Arrêté du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2008

Art. 1-1

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Modification des instances donnant des avis pour le contrôle aérien

Résumé. Les avis pour le personnel de la défense assurant le contrôle aérien sont désormais donnés par des instances dédiées à la sécurité aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2008Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2008
Art. 1-1

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4125-1

Historique des versions

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