Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des instances donnant des avis pour le contrôle aérien
Résumé. Les avis pour le personnel de la défense assurant le contrôle aérien sont désormais donnés par des instances dédiées à la sécurité aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2008Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2008Art. 1-1