Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du comité consultatif du contrôle de la sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2008Art. 1
Article précédent
Arrêté du 27 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification des instances donnant des avis pour le contrôle aérien
Arrêté du 27 février 2017 · art. 2
Création d'un comité consultatif pour la sécurité de la circulation aérienne
Arrêté du 21 janvier 2008 · art. 1 (V)
règlement (CE) n° 2016/2008
règlement (CE) n° 216/2008
Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens
Code de l'aviation civile · art. R135-1