Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 3

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Modification des missions de l'établissement éducatif d'Asnières-sur-Seine

Résumé. L'établissement d'Asnières-sur-Seine adapte ses missions pour accueillir et accompagner les mineurs délinquants, notamment en organisant des activités intensives et un programme d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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