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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'établissement éducatif d'Asnières-sur-Seine
Résumé. L'établissement d'Asnières-sur-Seine adapte ses missions pour accueillir et accompagner les mineurs délinquants, notamment en organisant des activités intensives et un programme d'insertion.
A modifié les dispositions suivantes :