Arrêté du 27 février 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert Sénart

Résumé. L'arrêté du 27 février 2012 supprime le service territorial éducatif de milieu ouvert Sénart et ses unités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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