Arrêté du 27 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Sénart), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lieusaint ”, sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;

- une unité éducative de milieu, dénommée “ UEMO Torcy ”, sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Combs-la-Ville ”, sise 17, rue Pierre-et-Marie-Curie, 77380 Combs-la-Ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 28 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du service territorial éducatif de Sénart

Résumé. L'article décrit les trois unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Sénart, chacune située dans une ville différente.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Sénart), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lieusaint ”, sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;

- une unité éducative de milieu, dénommée “ UEMO Torcy ”, sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Combs-la-Ville ”, sise 17, rue Pierre-et-Marie-Curie, 77380 Combs-la-Ville.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016

Modifié parArrêté du 12 octobre 2016art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

En résumé. La structure du service a été modifiée en remplaçant les trois unités par des unités éducatives nommées et en ajustant leurs adresses et capacités d'accueil.

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 27 octobre 2016

Source : Légifrance