JORF n°0092 du 20 avril 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;

― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.