Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 30 mars 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance