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Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

Abrogé30 mars 2012

Créé le 21 avril 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 mars 2012

Abrogé parArrêté du 27 février 2012art. 4

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 29 mars 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Lieusaint », sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie », sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie.