Abrogé par Arrêté du 27 février 2012 - art. 4
Créé le 21 avril 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.
Abrogé depuis le vendredi 30 mars 2012
Abrogé parArrêté du 27 février 2012art. 4
En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 29 mars 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.