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Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.

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Abrogé30 mars 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 30 mars 2012

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance