Arrêté du 27 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Nanterre ”, sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Suresnes ”, sise 19, rue de Verdun, 92150 Suresnes ;
  • une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Nanterre, dénommée “ UEAT Nanterre ”, sise 171-191, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un service éducatif dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Un service éducatif dans les Hauts-de-Seine est organisé en trois unités pour aider les jeunes.

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Nanterre ”, sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Suresnes ”, sise 19, rue de Verdun, 92150 Suresnes ;
  • une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Nanterre, dénommée “ UEAT Nanterre ”, sise 171-191, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention 'tribunal de grande instance' par 'tribunal judiciaire', conformément à la réforme des tribunaux en France.

En vigueur du vendredi 8 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 1 : Modification de la composition d'un service

En résumé. L'article précise la dénomination et l'adresse des unités éducatives, tout en corrigeant une faute de français.

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance