Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un service
Résumé. Le service est désormais composé de trois unités : une unité éducative à Nanterre, une autre à Suresnes et une unité auprès du tribunal de grande instance de Nanterre.
A modifié les dispositions suivantes :