En vigueur depuis le 16 mars 2012
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Création d'un centre éducatif dans les Hauts-de-Seine
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Centre Hauts-de-Seine », sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre.