En vigueur depuis le 16 mars 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Centre Hauts-de-Seine », sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre.
Arrêté du 27 février 2012
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012