Arrêté du 27 février 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'arrêté supprime un établissement de placement éducatif à Villepreux et ses missions d'accueil et d'accompagnement des mineurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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