Abrogé16 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 27 février 2012 - art. 4
Créé le 1 juillet 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux.
Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2012
Abrogé parArrêté du 27 février 2012art. 4
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 15 mars 2012
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux.