Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 16 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement de placement éducatif à Villepreux

Résumé. Un établissement à Villepreux peut héberger jusqu'à 10 jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance