Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

Abrogé16 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2012

Abrogé parArrêté du 27 février 2012art. 4

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 15 mars 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons.