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Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

Abrogé16 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010

L'établissement de placement éducatif de Villepreux exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, de mineurs, et exceptionnellement jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2012

Abrogé parArrêté du 27 février 2012art. 4

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 15 mars 2012

L'établissement de placement éducatif de Villepreux exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, de mineurs, et exceptionnellement jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.