Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2026 - art. 3
Créé le 8 mars 2012 · Abrogé le 26 septembre 2026
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Composition de la commission consultative paritaire C
La composition de la commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique), placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :
| COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C | REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION | REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL | ||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| 2 | 2 | 2 | 2 | |