Arrêté du 27 février 2012

Article 3

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Article 3

La composition de la commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique), placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2

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Abrogé26 septembre 2026

Créé le 8 mars 2012 · Abrogé le 26 septembre 2026

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Composition de la commission consultative paritaire C

Résumé. L'article définit la composition d'une commission consultative paritaire pour les agents du groupe V, avec 2 représentants de l'administration et du personnel chacun, ainsi que leurs suppléants.

La composition de la commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique), placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au vendredi 25 septembre 2026

Source : Légifrance