JORF n°0057 du 7 mars 2012

Article 3

Article 3

La composition de la commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

|COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C|REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION|REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL| | | |-----------------------------------|---------------------------------|--------------------------|----------|----------| | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | 2 | 2 | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2