Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

La composition de la commission consultative paritaire interétablissements commune aux agents des groupes I à IV régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique), placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE INTERÉTABLISSEMENTS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3

3

3

3

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En vigueur depuis le 8 mars 2012 · Dernière version le 26 septembre 2026

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Composition d'une commission consultative paritaire interétablissements

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe la composition d'une commission consultative paritaire pour les agents des groupes I à IV, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de la commission consultative paritaire interétablissements commune aux agents des groupes I à IV régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique), placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE INTERÉTABLISSEMENTS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3

3

3

3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Modifié parArrêté du 21 septembre 2026art. 2 : Modification de la composition de la commission consultative paritaire

En résumé. La composition de la commission consultative paritaire est élargie pour inclure les agents des groupes I à IV et ajuster le nombre de représentants.

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au vendredi 25 septembre 2026

Source : Légifrance