JORF n°0057 du 7 mars 2012

Article 1

Article 1

La composition de la commission consultative paritaire A commune aux agents des groupes I et II régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

|COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE A|REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION|REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL| | | |-----------------------------------|---------------------------------|--------------------------|----------|----------| | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | 4 | 4 | 4 | 4 |


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission consultative paritaire A commune aux agents des groupes I et II régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE A

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

4

4

4

4