Arrêté du 27 février 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

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