Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire B commune aux agents des groupes III et IV régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique), placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE B

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

4

4

4

4

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Abrogé26 septembre 2026

Créé le 8 mars 2012 · Abrogé le 26 septembre 2026

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Composition de la commission consultative paritaire B

Résumé. L'article fixe la composition d'une commission consultative paritaire pour les agents des groupes III et IV, avec 4 représentants de l'administration et du personnel, chacun ayant des titulaires et suppléants.

La composition de la commission consultative paritaire B commune aux agents des groupes III et IV régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique), placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE B

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

4

4

4

4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au vendredi 25 septembre 2026

Source : Légifrance