Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des certificats de compétences professionnelles pour couvreurs-zingueurs
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour couvreurs-zingueurs sont remplacés par de nouveaux titres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 3 bis