Arrêté du 27 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2004

Art. 3 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des certificats de compétences professionnelles pour couvreurs-zingueurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour couvreurs-zingueurs sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 22 mars 2004
Art. 3 bis

Historique des versions

Source : Légifrance