Arrêté du 27 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Le métier de couvreur-zingueur est officiellement reconnu pour cinq ans à partir d'avril 2012.

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance