Arrêté du 27 février 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Inscription du titre de couvreur-zingueur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de couvreur-zingueur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance