Arrêté du 22 mars 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments.

2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments.

3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2004 · Dernière version le 8 mars 2012

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments.

2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments.

3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance