JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 3,60 euros par hectolitre pour l'année 2009.


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Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 3,60 euros par hectolitre pour l'année 2009.