Arrêté du 27 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'année 2009 et désigne le responsable de son application.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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