Arrêté du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2003

Art. 2

- Arrêté du 3 février 2003

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Création d'un comité technique paritaire ministériel

Résumé. Un comité technique paritaire ministériel est créé pour traiter des questions concernant les services centraux et déconcentrés du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 2
- Arrêté du 3 février 2003

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