JORF n°0059 du 11 mars 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture et de la pêche ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture et de la pêche ».