Arrêté du 27 février 2009

Article 2

Créé le 11 mars 2009

Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 1er au titre de l'exercice 2008 au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009