Arrêté du 27 février 2009

Article 2

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Article 2

Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 1er (Répartition des contributions des régimes d'assurance maladie en 2008) au titre de l'exercice 2008 au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2009

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Délai de paiement des contributions des régimes d'assurance maladie

Résumé. Les régimes d'assurance maladie doivent verser leur contribution pour l'année 2008 à la Caisse nationale d'assurance maladie avant un mois après la publication de l'arrêté.

Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 1er (Répartition des contributions des régimes d'assurance maladie en 2008) au titre de l'exercice 2008 au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Source : Légifrance