Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 1er (Répartition des contributions des régimes d'assurance maladie en 2008)Art. 1Répartition des contributions des régimes d'assurance maladie en 2008En 2008, les différents régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros au financement d'un fonds pour améliorer la qualité des soins. au titre de l'exercice 2008 au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.
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Délai de paiement des contributions des régimes d'assurance maladie
Résumé. Les régimes d'assurance maladie doivent verser leur contribution pour l'année 2008 à la Caisse nationale d'assurance maladie avant un mois après la publication de l'arrêté.
Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 1er (Répartition des contributions des régimes d'assurance maladie en 2008)Art. 1Répartition des contributions des régimes d'assurance maladie en 2008En 2008, les différents régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros au financement d'un fonds pour améliorer la qualité des soins. au titre de l'exercice 2008 au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.