Arrêté du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2008 se répartit de la manière suivante :

RÉGIME

MONTANT

(en euros)

Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

201 984 090

Assurance maladie des exploitants agricoles (FFIPSA)

12 113 640

Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)

10 665 270

Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)

6 237 000

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En vigueur depuis le 11 mars 2009

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Répartition des contributions des régimes d'assurance maladie en 2008

Résumé. En 2008, les différents régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros au financement d'un fonds pour améliorer la qualité des soins.
La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2008 se répartit de la manière suivante :
RÉGIME MONTANT
(en euros)
Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 201 984 090
Assurance maladie des exploitants agricoles (FFIPSA) 12 113 640
Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI) 10 665 270
Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA) 6 237 000

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Source : Légifrance