Arrêté du 27 février 2004

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-61 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études de médecine en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées.

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En vigueur depuis le 13 mars 2004 · Dernière version le 25 février 2022

En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-61 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études de médecine en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées.

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En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance