Arrêté du 27 février 2004

Article 1

Créé le 13 mars 2004 · En vigueur depuis le 25 février 2022

En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-61 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études de médecine en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 24 février 2022

Modifié parArrêté du 31 décembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mercredi 6 janvier 2016